Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

Dernière mise à jour : 06 juin 2025

Bienvenue sur le site Créalyse Conseils. En procédant à tout achat ou utilisation de nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire via notre formulaire de contact.

Article préliminaire – Définitions

« Client » : Toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur, ou toute personne morale (professionnel), souscrivant à un Service ou achetant un Produit Digital sur le Site.
« Prestataire » : Créalyse Conseils (Elodie Malet EI), représentée par Elodie Malet.
« Services » : Prestations de coaching, d’accompagnement business et ateliers (individuels ou collectifs).
« Produits Digitaux » : Contenus numériques (PDF interactifs, templates, vidéos, cours en ligne, quiz, etc.).
« Site » : www.crealyseconseils.com
« Accès à vie » : Accès au Produit Digital pendant toute la durée de sa commercialisation active par le Prestataire, tant que l’infrastructure technique et les solutions tierces utilisées le permettent.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, toute vente de Services et Produits Digitaux proposée par Créalyse Conseils, notamment :

séances uniques, forfaits d’accompagnement, programmes (1:1, groupe, visioconférence)
Produits Digitaux (guides, templates, cours/mini-formations, quiz)
Services gratuits (lead magnets, audit découverte)

Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter.

Article 2 – Description des offres

2.1 Coaching & accompagnements

Les prestations sont délivrées exclusivement à distance via l’outil du Prestataire, par visioconférence, selon les créneaux planifiés.
Elles incluent un suivi personnalisé (stratégie, organisation, posture business) dont le cadre exact est défini dans l’offre commerciale.

2.2 Produits Digitaux

Contenus numériques immédiatement téléchargeables ou accessibles sur un espace sécurisé après paiement. L’accès est strictement personnel, temporaire ou « à vie » selon les modalités de l’offre, et non cessible.

2.3 Exclusions majeures

Le coaching dispensé par le Prestataire ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou psychologique. Les prestations ne s’apparentent à aucune forme de thérapie.

Article 3 – Commande, reports et annulations

3.1 Processus de Commande

Sélection de l’offre sur le Site ➔ Validation des CGV et recueil du consentement aux conditions de rétractation ➔ Paiement sécurisé ➔ Envoi immédiat d’un email de confirmation de commande et de la facture.

3.2 Confirmation

Une confirmation est envoyée par email avec :

Détails du service acheté
Instructions d’accès (liens, créneaux, supports)
Facture correspondante

Les informations fournies par le Client l’engagent. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’erreurs de saisie empêchant la bonne exécution du service.

3.3 Reports et annulations des séances de coaching

Toute séance de coaching peut être reportée ou annulée par le Client, sous réserve d’en informer le Prestataire par écrit au minimum 48 heures ouvrées avant le créneau fixé.
À défaut de respecter ce délai de 48 heures ouvrées, ou en cas d’absence du Client, la séance est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.
En cas de retard du Client supérieur à 15 minutes, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la séance, celle-ci restant intégralement due.

3.4 Durée de validité et péremption des forfaits d'accompagnement :

Tout forfait ou accompagnement comprenant plusieurs séances de coaching possède une durée de validité stricte, calculée à compter de la date de paiement (comptant ou de la première mensualité) : Les forfaits de 3 à 5 séances ont une durée de validité de 6 mois. Les forfaits de 6 séances et plus ont une durée de validité de 12 mois. Passé ce délai, et en l’absence de planification des séances restantes du fait du Client (hors cas de force majeure notifié par écrit), le forfait est considéré comme expiré. Les séances non exécutées sont définitivement perdues : elles ne pourront plus être planifiées et ne donneront lieu à aucun remboursement, indemnité ou report. Le silence ou l’inactivité du Client ne saurait suspendre ce délai de validité.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, nets de taxe. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les prestations et produits de Créalyse Conseils (Elodie Malet EI).

4.2 Moyens de paiement

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par PayPal, virement bancaire ou Wero.
Les Produits Digitaux sont payables au comptant.
Les coachings sont payables selon les modalités de l’offre (comptant ou échéancier de paiement échelonné souscrit à la commande).

4.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à maintenir ses coordonnées bancaires à jour. Tout défaut de paiement entraîne de plein droit la suspension immédiate des accès aux Produits Digitaux et l’arrêt des séances de coaching, sans préjudice des sommes restant dues.

Article 5 – Exécution & disponibilité

5.1 Modalités d’exécution

Les séances se déroulent sur support numérique stable. Les échanges inter-séances s’effectuent par email ou via l’application WhatsApp selon les modalités spécifiques de l’offre choisie, dans la limite d’un délai de réponse maximal de 72 heures ouvrées du Prestataire.

5.2 Disponibilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site www.crealyseconseils.com et des accès aux Produits Digitaux, hors périodes de maintenance technique ou cas de force majeure.

Article 6 – Obligations du Client et Propriété Intellectuelle

6.1 Usage strictement personnel

Les supports de formation, méthodes, vidéos, outils de quiz et templates fournis sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Créalyse Conseils (Elodie Malet EI). Le Client dispose d’un simple droit d’usage personnel et s’interdit toute reproduction, adaptation, partage, revente ou exploitation commerciale des contenus sous peine de poursuites.

6.2 Comportement et matériel

Le Client s’engage à maintenir un comportement respectueux et professionnel. Il est de sa responsabilité de s’assurer de la qualité de sa connexion internet et de son matériel informatique (micro, webcam) pour le bon déroulement des séances.

Article 7 – Confidentialité, RGPD et Témoignages

7.1 Secret professionnel

Le Prestataire s’engage à la confidentialité absolue concernant les informations, projets et données business partagés par le Client au cours des accompagnements.

7.2 Données Personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD, décrit en détail dans la Politique de Confidentialité du Site.

7.3 Références et Témoignages

Le Prestataire peut citer le Client (Prénom, initiale du nom, secteur d’activité) et diffuser ses retours d’expérience à des fins commerciales sur ses supports, uniquement après avoir obtenu l’accord écrit exprès de ce dernier.

Article 8 – Droit de rétractation et Garanties

8.1 Clients Consommateurs (Vente à distance)

Pour les Produits Digitaux : Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli sur le Site avant validation de la commande.
Pour les Services de Coaching : Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit.

8.2 Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses accompagnements de coaching. Aucun résultat chiffré, financier ou commercial ne peut être garanti au Client, le succès de la méthode dépendant exclusivement de l’implication et de la mise en œuvre opérationnelle du Client.

Article 9 – Responsabilité et Force Majeure

9.1 Limitation

Si la responsabilité du Prestataire venait à être engagée au titre de l’exécution d’une commande, le montant des dommages-intérêts serait strictement limité au montant net effectivement payé par le Client pour le service ou produit concerné.

9.2 Force Majeure

Les obligations des parties sont suspendues de plein droit et sans pénalité en cas de survenance d’un événement de force majeure (maladie ou accident grave du Prestataire, pannes informatiques généralisées indépendantes des parties, catastrophes naturelles, crises sanitaires majeures).

Article 10 – Médiation, litiges et droit applicable

10.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le Client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation mis en place par le Prestataire.

Entité de médiation retenue : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés.
Dépôt des dossiers : Via le site internet www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale à l’adresse : Société de la Médiation Professionnelle, 24 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France.

10.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. À défaut d’accord amiable ou de processus de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

Article 11 – Contact

Créalyse Conseils EI représentée par Elodie Malet
Email : hello@crealyseconseils.com
Site : www.crealyseconseils.com

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via le formulaire de contact du site.